La grille de traitement des manquements est un document établi par l'INAO en concertation avec l'ODG.
Chaque ODG dispose de sa propre grille annexée le cas échéant au plan d'inspection.
Dans le cas contraire la grille de traitement nationale s'applique
Grille de traitement des manquements nationale- version du 01/10/2008
Cette grille s'applique à défaut de grille spécifique pour l'AOC concernée
GRILLE NATIONALE TRAITEMENT MANQUEMENTS
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Cette grille s'applique à défaut de grille spécifique pour l'AOC concernée
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