QUALI-BORDEAUX
La grille de traitement des manquements est un document établi par l'INAO en concertation avec l'ODG.
Chaque ODG dispose de sa propre grille annexée le cas échéant au plan d'inspection.
Dans le cas contraire la grille de traitement nationale s'applique
Grille de traitement des manquements nationale- version du 01/10/2008
Cette grille s'applique à défaut de grille spécifique pour l'AOC concernée
GRILLE NATIONALE TRAITEMENT MANQUEMENTS
Document Adobe Acrobat [79.5 KB]
Télécharger
Cette grille s'applique à défaut de grille spécifique pour l'AOC concernée
GRILLE NATIONALE TRAITEMENT MANQUEMENTS
Document Adobe Acrobat [79.5 KB]
Télécharger
Accréditation N° 3-0650
Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Agrément INAO
INS 001 du 1er juillet 2008
Valable jusqu'au 1er juillet 2012
Liens utiles
Les autres organismes de contrôle
Version imprimable