LE MEMENTO DU VITICULTEUR

Ce memento est un état des lieux de l'ensemble de la réglementation viticole, insistant sur les obligations nouvelles à respecter et sur les différents outils pratiques à disposition des viticulteurs pour y parvenir.

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MODELES DE DECLARATIONS

Affectation Parcellaire

Déclaration Préalable Affectation Parcel
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Repli

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Renonciation à produire

Déclaration de Renonciation à Produire.p
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Déclassement

Déclaration de Déclassement.pdf
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Accréditation N° 3-0650

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

Agrément INAO

INS 001 du 1er juillet 2008

Valable jusqu'au 1er juillet 2012

Liens utiles

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