LE MEMENTO DU VITICULTEUR

Ce memento est un état des lieux de l'ensemble de la réglementation viticole, insistant sur les obligations nouvelles à respecter et sur les différents outils pratiques à disposition des viticulteurs pour y parvenir.

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MODELES DE DECLARATIONS

Affectation Parcellaire

Déclaration Préalable Affectation Parcel
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Repli

Déclaration de Repli.pdf
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Renonciation à produire

Déclaration de Renonciation à Produire.p
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Déclassement

Déclaration de Déclassement.pdf
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