Ce dispositif concerne les opérateurs conditionnant ou expédiant des vins en vrac des AOC
suivantes :
Les opérateurs gagnent ou perdent des points en fonction des résultats obtenus lors des contrôles organoleptiques.
Si le résultat du contrôle est :
De 12 à 9 points inclus, l'opérateur est au grade A. Le contrôle est aléatoire et suit la pression minimale de contrôle prévue par le plan. Si l'opérateur à conservé la totalité des points pendant au moins 24 mois il pourra bénéficier d'une pression de contrôle allégée.
De 8 à 6 points inclus, l'opérateur est au grade B. L'opérateur sera soumis à des contrôles supplémentaires dont la nature et la fréquence sont prévus par la grille de traitement des manquements.
De 5 à 0 points inclus, l'opérateur est au grade C. Le contrôle des vins expédiés ou conditionnés est systématique. Le contrôle se fait impérativement sur des vins en vrac. L'opérateur devra attendre le résultat du contrôle pour expédier ou conditionner ses produits.