DECLARATION DE CONDITIONNEMENT ET DE RETIRAISON

Vous pouvez désormais déclarer toutes vos opérations de conditionnement, de retiraison de vrac ou d'expédition de vrac à l'export à l'aide d'un document unique.

Il vous faudra en premier lieux faire le choix de l'opération que vous souhaitez déclarer en cochant les cases en entête puis préciser votre nom (nom du déclarant) et si besoin les coordonnées du vendeur pour du vrac ou du rendu mise.

Il est obligatoire à partir du 1er Janvier 2011 en cas de retiraison de vrac ou de rendu mise d'une AOC de Gironde de mentionner le numéro d'enregistrement CIVB du contrat.

Les opérateurs effectuant des ventes en petit vrac cocheront la case "petit vrac" sans oublier de déclarer les cuves et volumes destinés à ces opérations.

Les opérateurs en procédure renforcée cocheront la case vrac renforcé.