Votre vin à obtenu l'agrément dans l'ancien système. Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Attention toutefois, certains certificats d'agrément portent une date de caducité. Passé cette date, les vins non commercialisés ou non conditionnés deviennent contrôlables et seront soumis aux obligations déclaratives de conditionnement et d'expédition standard.

Vous devez conditionner un vin qui n'a jamais passé l'agrément.

Il vous faut déclarer à Quali-Bordeaux votre conditionnement au moins 5 jours ouvrés avant l'opération à l'aide de ce formulaire.

La déclaration pour être considérée comme recevable devra impérativement être accompagnée de l'analyse du lot de vin correspondant.

Vous devez expédier un vin en vrac qui n'a jamais passé l'agrément. Le commanditaire de l'opération (celui qui est responsable de la retiraison) doit informer Quali-Bordeaux de la retiraison entre 5 et 15 jours ouvrés avant l'opération à l'aide de ce formulaire.

Le commanditaire tiendra à disposition de Quali-Bordeaux l'analyse du lot destiné à la retiraison.

Vous devez conditionner un vin qui a passé l'agrément dans l'ancien système et qui a fait l'objet d'une décision de refus non définitive.

Il vous faut déclarer votre conditionnement quinze jours ouvrés avant l'opération à l'aide de ce formulaire.

La déclaration pour être considérée comme recevable devra impérativement être accompagnée de l'analyse du lot de vin correspondant.

Les vins ne peuvent pas circuler avant le résultat du contrôle.

Vous devez expédier un vin à l'export ou qui ayant passé l'agrément dans l'ancien système a fait l'objet d'une décision de refus non définitive.

Il vous faut déclarer votre expédition quinze jours ouvrés avant l'opération à l'aide de ce formulaire.

La déclaration pour être considérée comme recevable devra impérativement être accompagnée de l'analyse du lot de vin correspondant.

Les vins ne peuvent pas circuler avant le résultat du contrôle