DECLARATION DE CONDITIONNEMENT ET DE RETIRAISON

Vous pouvez désormais déclarer toutes vos opérations de conditionnement, de retiraison de vrac ou d'expédition de vrac à l'export à l'aide d'un document unique.

 

Il vous faudra en premier lieu faire le choix de l'opération que vous souhaitez déclarer en cochant les cases en en-tête puis préciser votre nom (nom du déclarant) et si besoin les coordonnées du vendeur pour du vrac ou du rendu mise.

 

Il est obligatoire à partir du 1er Janvier 2011 en cas de retiraison de vrac ou de rendu mise d'une AOC de Gironde, de mentionner le numéro d'enregistrement CIVB du contrat.

 

Les opérateurs effectuant des ventes en petit vrac cocheront la case "petit vrac" sans oublier de déclarer les cuves et volumes destinés à ces opérations.

 

 

Nous vous rappelons que pour toute opération de conditionnement ou dans le cas de procédure renforcée, une analyse récente doit obligatoirement être jointe à la déclaration. Dans les autres cas, l’analyse doit être tenue à disposition de Quali-Bordeaux.

 

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Déclaration de conditionnement et de retiraison vrac format Excel
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DECLARATION DE FIN DE TIRAGE (CREMANTS DE BORDEAUX)

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Déclaration+de+fin+de+tirage-B.pdf
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DECLARATION SPÉCIFIQUE LALANDE DE POMEROL - QUALITYVIN

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Déclaration Lalande de Pomerol E21-TOUR
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VOS OBLIGATIONS DECLARATIVES EN CAS DE RETIRAISON OU DE CONDITIONNEMENT

Vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous récapitulant vos obligations déclaratives en cas de retiraison de vin en vrac, de rendu mise et de conditionnement.

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Tableau récapitulant les obligations déclaratives
Obligations déclaratives conditionnemen
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