Nous vous informons de la publication de nouveaux cahiers des charges pour les AOC Bordeaux Supérieur, Montravel, Graves de Vayres et Barsac.

Nouveaux plans d'inspection :

PI Bordeaux et Bordeaux Supérieurs (version E)

PI Médoc, Haut Médoc, Listrac Médoc (version E)

PI Saint Emilion, Lussac Saint Emilion, Puisseguin Saint Emilion (version E)

PI Saint Emilion Grand Cru (version E)

PI Côtes de Bordeaux (version E)

PI Fédération des Vins du Bergeracois (version C)

Tous ces plans d'inspection sont téléchargeables dans la rubrique votre ODG.

A partir du 1er Janvier 2011, une nouvelle déclaration unique entre en vigueur.

Cette déclaration prévoit pour tout opérateur retirant du vrac d'une AOC de Gironde chez un viticulteur, l'obligation de mentionner le numéro d'enregistrement CIVB du contrat d'achat vrac ou vrac avec retiraison bouteille.

L'absence de cette mention pourrait entraîner un contrôle systématique du lot concerné.

Il est également rappelé que le déclarant est responsable de l'exactitude des mentions portées sur la déclaration et des délais de déclaration.

En cas de déclaration incomplète ou erronée, l'opérateur s'expose à un manquement dont la gravité est prévue par la grille de traitement des manquements de l'AOC concernée.

La formation restreinte du Conseil Agrément et Contrôle du 17/12/2010 a validé les plans d'inspection de Bordeaux et Bordeaux Supérieurs ainsi que de Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc en version E. Ces plans seront en application dès le 1er janvier 2011.

Depuis le 1er juin 2010 les opérateurs conditionnant des AOC dépendantes des plans d'inspection des ODG

- Bordeaux et Bordeaux Supérieur,

- Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc,

- Côtes de Bordeaux,

- Conseil des vins de Saint Emilion,

- Entre deux mers,

sont classés en trois catégories A, B et C.

Le passage d'une catégorie à l'autre dépend de l'historique des contrôles produit réalisés depuis cette date.

Un tableau téléchargeable vous permet de connaitre votre situation.

Votre grade vous sera rappelé à titre indicatif lors de chaque envoi de résultat des contrôles produit.

Ce grade ne s'applique pas aux autres plans d'inspection.

Attention, les certificats d'agrément émis par l'INAO en 2008 deviennent caduques le 30 novembre 2009.

A partir de cette date tout opérateur conditionnant ou commercialisant en vrac des vins des millésimes 2006, 2007, 2008 et 2009 devra faire une déclaration de conditionnement ou de transaction selon les formes et délais  prévus dans les cahiers des charges et les plans d'inspection.

Tous les vins de 2006 et 2007 ayant bénéficié d'un certificat d'agrément en 2008 et commercialisés au négoce après le 30 novembre 2009 deviennent contrôlables au négoce à partir de cette date.

CIRCULATION DES VINS - MILLESIME 2009

Nous rappelons à tous les opérateurs que les vins non revendiqués ne peuvent bénéficier de l'AOC.

Article D644-5 du code rural

I. # Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d'origine contrôlée est tenu de présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des charges.

II. # Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration.

III. # Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l'appellation d'origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité matière de l'opérateur.

IV. # La déclaration de revendication mentionne, le cas échéant, les volumes de vins soumis à des mesures de régulation de marché prévues par la réglementation communautaire. Ces volumes de vins ne peuvent pas sortir des chais des opérateurs habilités et être commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée concernée avant la date de levée desdites mesures, fixée par l'organisation interprofessionnelle.

L'absence de dépôt de déclaration de revendication avant la mise à circulation des vins constitue un manquement grave susceptible d'entrainer le retrait d'habilitation de l'opérateur.

Pour tout renseignement sur la procédure à suivre nous vous invitons à vous rapprocher de votre ODG.

Après avoir été audité en juillet dernier sur son système qualité et ses méthodes d'inspection par le COFRAC, Quali-Bordeaux vient d'obtenir son accréditation ISO 17020.

Cette accréditation qui prend effet au 1er novembre 2009 est une garantie supplémentaire apportée à l'opérateur sur les compétences, l'indépendance et l'impartialité des inspections menées par Quali-Bordeaux.