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DECLARATION DE CONDITIONNEMENT ET DE RETIRAISON

Vous pouvez désormais déclarer toutes vos opérations de conditionnement, de retiraison de vrac ou d'expédition de vrac à l'export à l'aide d'un document unique.

 

Il vous faudra en premier lieu faire le choix de l'opération que vous souhaitez déclarer en cochant les cases en en-tête puis préciser votre nom (nom du déclarant) et si besoin les coordonnées du vendeur pour du vrac ou du rendu mise.

 

Il est obligatoire à partir du 1er Janvier 2011 en cas de retiraison de vrac ou de rendu mise d'une AOC de Gironde, de mentionner le numéro d'enregistrement CIVB du contrat.

 

Les opérateurs effectuant des ventes en petit vrac cocheront la case "petit vrac" sans oublier de déclarer les cuves et volumes destinés à ces opérations.

 

 

Nous vous rappelons que pour toute opération de conditionnement ou dans le cas de procédure renforcée, une analyse récente doit obligatoirement être jointe à la déclaration. Dans les autres cas, l’analyse doit être tenue à disposition de Quali-Bordeaux.

 

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Déclaration de conditionnement et de retiraison vrac format Excel
Déclaration E14-TOUR-E.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 781.5 KB
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Déclaration de conditionnement et de retiraison vrac format pdf
Déclaration E14-TOUR-E.pdf
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DECLARATION DE FIN DE TIRAGE (CREMANTS DE BORDEAUX)

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Déclaration+de+fin+de+tirage-B.pdf
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VOS OBLIGATIONS DECLARATIVES EN CAS DE RETIRAISON OU DE CONDITIONNEMENT

Vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous récapitulant vos obligations déclaratives en cas de retiraison de vin en vrac, de rendu mise et de conditionnement.

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Tableau récapitulant les obligations déclaratives
Obligations déclaratives conditionnemen
Feuille de calcul Microsoft Excel 774.5 KB
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Accréditation N° 3-0650

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

Agrément INAO

Inspection en AOC, IGP et IG Décision n° 17-2022 du 20 octobre 2022

Valide jusqu'au 19 octobre 2027


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