REGLES D'UTILISATION DU LOGO QUALI-BORDEAUX ET DE LA MARQUE D'ACCREDITATION

  

Quali-Bordeaux rend sous accréditation les rapports relevant des prestations dans sa portée d’accréditation.

 

Quali-Bordeaux n’autorise pas la reproduction, par ses clients de son logo.

En outre, conformément au document GEN REF 11, l’utilsation du logo COFRAC par les clients de Quali-Bordeaux n’est pas autorisée.

 

Toutefois, si des demandes d’utilisation du logo étaient faites par des ODG ou des opérateurs, le logo de Quali-Bordeaux ne pourrait être utilisé qu’en relation avec l’activité pour laquelle Quali-Bordeaux est accrédité.

Dans tous les cas, tout souhait d’utilisation du logo de Quali-Bordeaux devra faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du Directeur de Quali-Bordeaux.

 

Toute mauvaise utilisation ou usage abusif de la marque d’accréditation ou du logo COFRAC par un tiers devra être signalée au COFRAC.