REGLES D'UTILISATION DU LOGO QUALI-BORDEAUX / DE LA MARQUE D'ACCREDITATION / DE LA MARQUE COFRAC
Quali-Bordeaux n’autorise pas la reproduction, par ses clients de son logo.
En outre, conformément au document GEN REF 11, l’utilsation du logo COFRAC et/ou de la marque d’accréditation seul ou combinée avec le logo de Quali-Bordeaux, par les clients de Quali-Bordeaux n’est pas autorisée.
Toutefois, si des demandes d’utilisation du logo de Quali-Bordeaux étaient faites par des ODG ou des opérateurs, celui-ci ne pourrait être utilisé qu’en relation avec l’activité pour laquelle Quali-Bordeaux est accrédité. Toute demande devra être formulée par écrit.
Toute mauvaise utilisation ou usage abusif de la marque d’accréditation ou du logo COFRAC et plus généralement de la marque COFRAC par Quali-Bordeaux ou par un tiers devra être signalée au COFRAC. Une non-conformité sera alors relevée, l’antériorité de cet usage sera évaluée et sera traité conformément à P-DYSF.
Définition :
Marque Cofrac : terme générique incluant l’acronyme, le logo et l’ensemble des marques d’accréditation du Cofrac, tels que déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Logo Cofrac : marque semi-figurative incluant le vocable « Cofrac »
Marque d’accréditation : marque semi-figurative composée par combinaison du logo Cofrac et d’une indication de l’activité d’évaluation de la conformité couverte par l’accréditation.
