QUALI-BORDEAUX
  • ACCUEIL
  • DECLARATIONS
  • QUI SOMMES NOUS?
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCREDITATION COFRAC
  • DEGUSTATEURS
  • PLANS DE CONTRÔLE ET CAHIERS DES CHARGES
  • REGLEMENTATION
  • RECLAMATIONS CLIENT ET RECOURS
  • EXIGENCES CONTRACTUELLES ET ADMINISTRATIVES
  • TARIFS
  • NOUS CONTACTER

Lorsque vous réalisez des opérations qui correspondent à la livraison directe au consommateur, dans vos installations et pour des volumes nominaux inférieurs à 60l remplis au fur et à mesure des visites, vous devez compléter une déclaration unique en précisant qu'il s'agit d'une opération de "petit vrac".

 

La cuve destinée à ces opérations doit être identifiée et son volume nominal déclaré.

 

En cas de contrôle, le prélèvement se fera sur la cuve destinée à ces opérations dans les mêmes conditions qu'un contrôle de vrac.

 

Toute autre opération ne répondant pas aux critères enoncés ci-dessous constitue soit un conditionnement, soit une expédition de vrac et est donc soumise aux conditions de déclarations correspondantes.

  • CONTROLE DU PRODUIT
    • Vrac France
    • Vrac Export
    • Petit Vrac
    • Vrac retiraison bouteille
    • Conditionnement
    • Grade C
    • Gestion des scellés
Accès a votre espace en ligne
Demande identifiants connexion

Accréditation N° 3-0650

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

Agrément INAO

Inspection en AOC, IGP et IG Décision n° 17-2022 du 20 octobre 2022

Valide jusqu'au 19 octobre 2027


Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

> Liens utiles

INAO

ODG Bordeaux

Conseil des vins de Saint Emilion

ODG Médoc, Haut Médoc, Listrac

Fédération des Vins de Bergerac et Duras

FGVB

CIVB Pro

Les autres organismes de contrôle

Douanes

DGCCRF (répression des fraudes)

Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site
© Quali-Bordeaux
Connexion Déconnecter | Modifier
  • ACCUEIL
  • DECLARATIONS
  • QUI SOMMES NOUS?
  • INFOS PRATIQUES
    • CONTROLE DU PRODUIT
      • Vrac France
      • Vrac Export
      • Petit Vrac
      • Vrac retiraison bouteille
      • Conditionnement
      • Grade C
      • Gestion des scellés
  • ACCREDITATION COFRAC
  • DEGUSTATEURS
  • PLANS DE CONTRÔLE ET CAHIERS DES CHARGES
  • REGLEMENTATION
  • RECLAMATIONS CLIENT ET RECOURS
  • EXIGENCES CONTRACTUELLES ET ADMINISTRATIVES
  • TARIFS
  • NOUS CONTACTER
  • Défiler vers le haut
fermer