Lorsque vous réalisez des opérations qui correspondent à la livraison directe au consommateur, dans vos installations et pour des volumes nominaux inférieurs à 60l remplis au fur et à mesure des visites, vous devez compléter une déclaration unique en précisant qu'il s'agit d'une opération de "petit vrac".

 

La cuve destinée à ces opérations doit être identifiée et son volume nominal déclaré.

 

En cas de contrôle, le prélèvement se fera sur la cuve destinée à ces opérations dans les mêmes conditions qu'un contrôle de vrac.

 

Toute autre opération ne répondant pas aux critères enoncés ci-dessous constitue soit un conditionnement, soit une expédition de vrac et est donc soumise aux conditions de déclarations correspondantes.