Lorsque vous réalisez des opérations qui correspondent à la livraison directe au consommateur, dans vos installations et pour des volumes nominaux inférieurs à 60l remplis au fur et à mesure des visites, vous devez compléter une déclaration unique en précisant qu'il s'agit d'une opération de "petit vrac".
La cuve destinée à ces opérations doit être identifiée et son volume nominal déclaré.
En cas de contrôle, le prélèvement se fera sur la cuve destinée à ces opérations dans les mêmes conditions qu'un contrôle de vrac.
Toute autre opération ne répondant pas aux critères enoncés ci-dessous constitue soit un conditionnement, soit une expédition de vrac et est donc soumise aux conditions de déclarations correspondantes.
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