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  1. INFOS PRATIQUES
  2. CONTROLE DU PRODUIT

LA DECLARATION DE TRANSACTION OU DE CONDITIONNEMENT

- Vous retirez des vins en vrac

 

- Vous expédiez des vins en vrac à l'exportation

 

- Vous conditionnez des vins

 

- Vous conditionnez des vins en bouteille suite à un contrat d'achat de vrac (rendu mise)

 

- Vous êtes en procédure renforcée ou au grade C

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Accès aux téléservices

Accréditation N° 3-0650

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

Agrément INAO

INS-AO-IGP n° 05-2012 du 2 juillet 2012

INS-IG n°01-2014 du 14 novembre 2014

Valable jusqu'au 2 juillet 2022

> Liens utiles

INAO

ODG Bordeaux

Conseil des vins de Saint Emilion

ODG Médoc, Haut Médoc, Listrac

Fédération des Vins de Bergerac et Duras

FGVB

CIVB Pro

Les autres organismes de contrôle

Douanes

DGCCRF (répression des fraudes)

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