QUALI-BORDEAUX
  • ACCUEIL
  • DECLARATIONS
  • QUI SOMMES NOUS?
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCREDITATION COFRAC
  • PLANS DE CONTRÔLE ET CAHIERS DES CHARGES
  • REGLEMENTATION
  • RECLAMATIONS CLIENT ET RECOURS
  • UTILISATION DU LOGO
  • TARIFS
  • NOUS CONTACTER

L'opérateur qui conditionne du vin doit impérativement nous déclarer l'opération 5 jours ouvrés avant sa réalisation.

 

Il doit pour cela faire parvenir à Quali-Bordeaux le formulaire de déclaration téléchargeable sur ce site au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de conditionnement.

 

Le lot déclaré pourra être prélevé par un agent de prélèvement soit au moment du conditionnement, soit sur stock dans les 12 mois suivants son conditionnement.

 

Les lots circulent librement, même en cas de contrôle. Certains cahiers des charges prévoient des aménagements sur les conditions de déclaration en fonction du nombre de conditionnement effectués dans l'année par l'opérateur.

 

Nous vous prions de vous référer à ces documents pour les connaitre.

 

(Consulter les cahiers des charges)

 

Pour plus d'information sur la procédure et les fréquences de contrôle, nous vous prions de vous référer au plan d'inspection en vigueur pour l'AOC concernée.

 

(consulter les plans d'inspection)

  • CONTROLE DU PRODUIT
    • Vrac France
    • Vrac Export
    • Petit Vrac
    • Vrac retiraison bouteille
    • Conditionnement
    • Grade C
    • Gestion des scellés
Accès aux téléservices
Demande identifiants connexion

Accréditation N° 3-0650

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

Agrément INAO

Inspection en AOC, IGP et IG Décision n° 17-2022 du 20 octobre 2022

Valide jusqu'au 19 octobre 2027


Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

> Liens utiles

INAO

ODG Bordeaux

Conseil des vins de Saint Emilion

ODG Médoc, Haut Médoc, Listrac

Fédération des Vins de Bergerac et Duras

FGVB

CIVB Pro

Les autres organismes de contrôle

Douanes

DGCCRF (répression des fraudes)

Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site
© Quali-Bordeaux
Connexion Déconnecter | Modifier
  • ACCUEIL
  • DECLARATIONS
  • QUI SOMMES NOUS?
  • INFOS PRATIQUES
    • CONTROLE DU PRODUIT
      • Vrac France
      • Vrac Export
      • Petit Vrac
      • Vrac retiraison bouteille
      • Conditionnement
      • Grade C
      • Gestion des scellés
  • ACCREDITATION COFRAC
  • PLANS DE CONTRÔLE ET CAHIERS DES CHARGES
  • REGLEMENTATION
  • RECLAMATIONS CLIENT ET RECOURS
  • UTILISATION DU LOGO
  • TARIFS
  • NOUS CONTACTER
  • Défiler vers le haut
fermer