L'opérateur qui conditionne du vin doit impérativement nous déclarer l'opération 5 jours ouvrés avant sa réalisation.

Le lot déclaré pourra être prélevé par un agent de prélèvement soit au moment du conditionnement, soit sur stock, soit en dernier recours sur les bouteilles représentatives conservées par l'opérateur dans les 12 mois suivants son conditionnement.

Les lots circulent librement, même en cas de contrôle. Certains cahiers des charges prévoient des aménagements sur les conditions de déclaration en fonction du nombre de conditionnement effectués dans l'année par l'opérateur.

Nous vous prions de vous référer à ces documents pour les connaitre.

(Consulter les cahiers des charges)

Pour plus d'information sur la procédure et les fréquences de contrôle, nous vous prions de vous référer au plan d'inspection en vigueur pour l'AOC concernée.

(consulter les plans d'inspection)