L'opérateur qui conditionne du vin à la propriété suite à un achat de vrac (rendu mise) doit impérativement nous déclarer l'opération 5 jours ouvrés avant sa réalisation.

Le lot déclaré pourra être prélevé par un agent de prélèvement soit au moment du conditionnement, soit sur stock dans les 12 mois suivants son conditionnement.

Les lots circulent librement, même en cas de contrôle.

Pour plus d'information sur la procédure et les fréquences de contrôle, nous vous prions de vous référer au plan d'inspection en vigueur pour l'AOC concernée.

(consulter les plans d'inspection)