CODE RURAL


CONDITIONS DE PRODUCTION GIRONDE 2017

Télécharger
Conditions de production récolte 2017 Gironde
Avec l'aimable autorisation de l'Union Girondine
Vendange 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 2.3 MB

Organisation Commune du Marché Vitivinicole

Télécharger
OCM Viti-Vinicole
Règlement CE 1308-2013_OCM_pdts_agri_Pra
Document Adobe Acrobat 2.3 MB

Pratiques oenologiques, teneurs limites en SO2 et AV, coupage

Télécharger
Règlement CE n° 606/2009
relatif aux pratiques oenologiques
Règlement CE 606-2009 consolidé au 06-07
Document Adobe Acrobat 622.5 KB

Etiquetage

Télécharger
Règlement CE n° 607/2009
Cf. chapitre IV pour l'étiquetage
reglement CE 607-2009 consolidé.pdf
Document Adobe Acrobat 530.8 KB

Divers : déclarations, registres, contrôle...

Télécharger
Réglement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoires, registres...
portant entre autre les modalités d'application de la nouvel OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
réglement CE 436-2009 en ce qui concenr
Document Adobe Acrobat 638.9 KB
Télécharger
Réglement CEE sur les obligations de contrôle
réglement CE 2017-625.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
Télécharger
Réglement CEE sur les obligations de traçabilité
réglement CE 178-2002 consolidé 15-05-20
Document Adobe Acrobat 842.8 KB

INAO