Lorsqu’une telle disposition est prévue par convention avec les ODG, Quali-Bordeaux s’engage à dédommager financièrement les dégustateurs ou leur employeur pour leur participation aux séances de dégustation. Ce dédommagement dont le montant est fixé par le conseil d’administration de Quali-Bordeaux est versé après réception par Quali-Bordeaux d’une facture trimestrielle correspondant aux missions effectuées, établie selon les mentions légales en vigueur.

Les factures

Afin de pouvoir enregistrer et régler vos factures, nous vous demandons de nous faire parvenir :

 

- soit une facture entant qu' auto-entrepreneur avec n° SIRET et la mention "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts"

- soit une facture au nom de votre employeur ou de votre exploitation avec n° SIRET, n° TVA et le montant TVA

  • Le montant de la prestation est de 100€ H.T.
  • Précisez sur les factures le nom de la personne ayant participée à la séance ainsi que les dates des dégustations

 

- "L'attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations sociales" de la MSA, URSSAF ou RSI avec le même n° SIRET

 

- Un RIB correspondant au n° SIRET

Le Règlement des factures sera effectué trimestriellement par Virement Bancaire.

Les formations suivies au sein des ODG ne sont pas à facturer à Quali-Bordeaux.

Le règlement des prestations de dégustations réalisées pour le Suivi Aval Qualité du SAQ est géré directement par le CIVB.