Confidentialité et diffusion des documents
Le personnel de Quali-Bordeaux ainsi que tout personnel recruté pour l’exécution de la prestation considéreront les informations reçues ou générées à l'occasion desdites prestations, comme strictement confidentielles. A ce titre, chaque personne précitée, signe une clause ou un engagement de confidentialité.
Le personnel de Quali-Bordeaux ainsi que tout personnel recruté pour l’exécution de la prestation s’engagent au respect des droits de propriété.
QUALI-BORDEAUX est responsable de la gestion de toutes les informations obtenues ou générées au cours de ses activités d’inspection.
Ainsi à l’exception des informations que l’opérateur met à la disposition du public, toutes les autres informations sont tenues pour confidentielles.
Seul l’INAO, en tant qu’autorité compétente, et du fait de la délégation de tâche accordée à Quali-Bordeaux et votre ODG aux seules fins d’assurer sa mission de contrôle interne peuvent être destinataires de ces informations.
Dans le cadre du maintien de son accréditation et d’agrément et des obligations de contrôles auxquels Quali-Bordeaux est obligé de se soumettre, l’INAO, le COFRAC, et les auditeurs internes peuvent être destinataires des informations obtenues ou générées au cours de ses activités d’inspection.
A cet effet, ils sont soumis de par leur contrat ou convention à un engagement de confidentialité.
Si Quali-Bordeaux est tenu par la loi de diffuser des informations confidentielles, l’opérateur est avisé des informations divulguées, sauf si la loi l’interdit.
Utilisation des marques Quali-Bordeaux ou COFRAC seules ou en combinaison :
L’utilisation de la marque et du logo Quali-Bordeaux seul ou en combinaison avec la marque d’accréditation du COFRAC n’est pas autorisée.
De même, conformément au document GEN REF 11, l'utilisation ou la reproduction par les clients de Quali-Bordeaux de la marque d’accréditation seule n’est pas autorisée.
Tout souhait d’utilisation du logo de Quali-Bordeaux et du logo de la marque d’accréditation du COFRAC devra faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du Directeur de Quali-Bordeaux.
Toute mauvaise utilisation ou usage abusif de la marque d’accréditation ou du logo COFRAC et plus généralement de la marque COFRAC par Quali-Bordeaux ou par un tiers devra être signalée au COFRAC. Une non-conformité sera alors relevée, l’antériorité de cet usage sera évaluée et sera traité conformément à P-DYSF.
Définition :
Marque Cofrac : terme générique incluant l’acronyme, le logo et l’ensemble des marques d’accréditation du Cofrac, tels que déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Logo Cofrac : marque semi-figurative incluant le vocable « Cofrac »
Marque d’accréditation : marque semi-figurative composée par combinaison du logo Cofrac et d’une indication de l’activité d’évaluation de la conformité couverte par l’accréditation.
Traitement des réclamations clients et recours
Quali-Bordeaux, conformément à la norme ISO 17020, a mis en place une procédure de traitement et de gestion des réclamations clients et des recours. Elle est disponible sur notre site.